alternance.cnam.fr
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Présentation
Deux conditions, toutefois, pour s'inscrire dans ce
type de filière : avoir terminé le premier cycle de l'en-
seignement secondaire (collège) et être inscrit dans
un lycée professionnel ou dans un CFA sous sta-
tut scolaire pour suivre une formation débouchant
sur un diplôme ou un titre à finalité professionnelle
reconnu au RNCP.
Avec le contrat de professionnalisation,
l’alternant
bénéficie du contrat aidé qui permet aux jeunes et
aux chômeurs de s’insérer plus facilement par l’ac-
quisition d’une qualification. Il a de 16 à 25 ans révo-
lus ou est demandeur d’emploi âgé de plus de 26
ans. L’alternant pourra signer un tel contrat s’il est
bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active), de
l’ASS (allocation de solidarité spécifique), de l’AAH
(allocation adulte handicapé) ou s’il a bénéficié du
CUI (contrat unique d’insertion).
S’il est déjà enCDI mais que sa qualification est insuf-
fisante par rapport à l’évolution technologique ou
organisationnelle au sein de son travail, il pourra
accéder à une
période de professionnalisation
sous
certaines conditions : aumoins 20 ans d’activité pro-
fessionnelle, et/ou âgé d’aumoins 45 ans + 1 an d’an-
ciennetéminimumdans l’entreprise, et/ou projet de
création ou reprise d’entreprise, et/ou en congé de
maternité ou parental, et/ou handicap.
Quels avantages pour l’alternant ?
• L’alternant possède le statut de salarié d’entre-
prise et à ce titre accède aux droits et obligations
de tous les salariés, régis par le code du travail.
• La carte d’étudiant desmétiers (loi du28 juillet 2011)
est délivrée à l’élève par l’organisme qui assure sa
formation pour la durée du contrat. Elle doit être
remise aux alternants en
contrat d’apprentis-
sage
. Pour les titulaires d’un
contrat de profes-
sionnalisation
, elle est délivrée sous conditions :
la formation suivie doit être inscrite au RNCP, elle
doit être dispensée pour une durée minimum de
douze mois et le bénéficiaire doit être âgé de 16
à 25 ans. Elle donne accès à de nombreux avan-
tages et réductions tarifaires sur tout le territoire
national, identiques à ceux dont bénéficient les
étudiants de l’enseignement supérieur.
Le conseil régionalmet enœuvre des dispositifs adap-
tés au
contrat d’apprentissage
:
• le dispositif d’accès à l’apprentissage correspond
à une aide régionale versée au CFA; elle permet
à des jeunes d’entrer en formation sans contrat
d’apprentissage et vise à les accompagner dans
leur recherche d’employeur ; ce dispositif permet
également àdes jeunes dont le contrat a été rompu,
de poursuivre leur formation au sein duCFA, sous
certaines conditions d’éligibilité ;
• la région participe également à la prise en charge
du transport, de l’hébergement, de la restauration
ou de l’installation (aide à l’acquisition du premier
équipement), sous certaines conditions d’éligibilité
(source
alternance.emploi.gouv.fr
).
Pour plusd’informations, contacter leCFAet le conseil
régional référent.
Quelle durée ?
Le contrat d’apprentissage
a été traditionnellement
conclu enCDD (dont la durée varie de 6mois à 4 ans)
mais peut désormais être un CDI. Dans ce dernier
cas, le contrat inclut une période d'apprentissage
d’un à trois ans régie par les dispositions propres
à l'apprentissage. Le décret intègre cette nouvelle
forme de contrat d'apprentissage dans les textes
règlementaires.
Pour rappel, la durée de la période d'apprentissage
est égale à celle «du cycle de formation préparant à
la qualification qui fait l'objet du contrat». à l'issue
de cette période, la relation contractuelle se poursuit
dans le cadre du droit commun du contrat de travail,
le salarié étant exempté de toute période d'essai.
Lecontratdeprofessionnalisation
estsouventconcluà
duréedéterminée(CDD)maispeutégalementêtresigné
pour une durée indéterminée (CDI). Sa durée varie de
6 à 12 mois règlementairement, voire 24 mois par
accord d’une branche professionnelle. Le temps de
formation représente entre 15 et 25%de la durée du
contrat sans pouvoir être inférieur à 150 heures (sui-
vant accord de branche).
Quelles aides pour l’entreprise?
Pour chacun des deux contrats, il existe des aides
spécifiques (exonérations de charges sociales, aides
nationales à l’embauche, aides régionales, avantages
fiscaux). Par exemple, la prime de 1 000 euros a été
élargie aux entreprises demoins de 250 salariés pour
l'accueil de tout nouvel apprenti intégré depuis la ren-
trée de septembre 2014.
