Présentation
Où trouver les informations réglementaires?
cnam.fr
11
Le contrat d’apprentissage
dans le secteur public
Objectif
Identique au secteur privé
Bénéficiaires
Nouveauté loi Avenir professionnel
Identique au secteur privé
Nature et durée du contrat
CDD uniquement
Formation
- Formation technologique et pratique en CFA ou en orga-
nisme de formation
- Formation pratique avec un employeur public
- Nomination d’un maître d’apprentissage
Procédure d’enregistrement
- Signature d’un contrat valant engagement de l’employeur
- Enregistrement du contrat par la Direccte
Financement
Exonérations de charges sociales
Sitographie
Que vous soyez entreprise ou candidat, consultez :
•
/
•
reforme.centre-inffo.fr
•
•
/
•
reseau.intercariforef.org
…. Et sur l’alternance au Cnam :
•
alternance.cnam.fr/
•
entreprises.cnam.fr/formation-en-alternance/
•
cfa-idf.cnam.fr
•
regions.cnam.fr/repertoire/
