Présentation
Où trouver les informations réglementaires?
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Le contrat d’apprentissage dans
le secteur privé
Objectif
Acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par
un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au
RNCP.
Bénéficiaires
Nouveauté loi Avenir professionnel
Extension de l’âge d’accès et prise en compte des acquis
• Jeunes de 16 à 29 ans révolus ayant effectué le premier
cycle d’enseignement secondaire.
- Avant 16 ans: peuvent souscrire un contrat s’ils ont accom-
pli la scolarité du collège ;
- Après 29 ans : dérogations pour les apprentis handicapés,
les créateurs/repreneurs d’entreprise, les sportifs de haut
niveau, expérimentation régionale, succession de contrats
suite à une rupture du contrat pour des causes indépen-
dantes de la volonté de l’apprenti.
Dérogations régionales possibles.
Nature et durée du contrat
Nouveauté loi Avenir professionnel
CDI ou CDD dont la durée peut varier entre 6 mois et 3 ans en
fonction du type de profession et du niveau de qualification.
Formation
- Formation technologique et pratique en CFA
- Formation pratique en entreprise
- Un maître d’apprentissage est obligatoirement désigné par
l’entreprise.
Procédure d’enregistrement
- Signature d’un contrat valant engagement de l’employeur
- Enregistrement du contrat par la chambre consulaire
Financement
Nouveauté loi Avenir professionnel
- Aide unique à l’apprentissage
- Exonérations de charges sociales
- Bonus-malus alternance et autres aides
- Aides relatives au maître d’apprentissage
