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9 - La durée du travail de l’apprenti
Elle est contenue dans une ampleur de 8 heures maximum
par jour et de 35 heures par semaine. Pour certaines activités
déterminées par décret en Conseil d’État (à venir), l’amplitude
journalière pourra être portée à 10 maximum et 40 heures au
maximum sur la semaine. Dans ce cas, des heures de repos
compensateur seront octroyées en cas de dépassement. Pour
d’autres activités, des dérogations peuvent être accordées par
l’inspecteur du travail après avis conforme dumédecin chargé
du suivi médical de l’apprenti.
10 - Des mentions contractuelles plus détaillées
Le contrat d’apprentissage porte mention de la date du début
de l’exécution du contrat, de la période de formation profession-
nelle en entreprise et de la période de formation académique
dans l’organisme de formation. La date de début de la forma-
tion professionnelle en entreprise tout comme la date de début
de la période de formation académique dans l’organisme de
formation ne peut être postérieure de plus de 3 mois au début
d’exécution du contrat.
Sitographie
Que vous soyez entreprise ou candidat, consultez :
•
/
•
reforme.centre-inffo.fr
•
•
/
•
reseau.intercariforef.org
…. Et sur l’alternance au Cnam :
•
alternance.cnam.fr/
•
entreprises.cnam.fr/formation-en-alternance/
•
cfa-idf.cnam.fr
•
regions.cnam.fr/repertoire/
Évolution de l’alternance
11 - La suppression de l’enregistrement du contrat
Actuellement, le contrat d’apprentissage est adressé pour enre-
gistrement à la chambre consulaire. Àpartir du 1
er
janvier 2020,
l’employeur devra simplement déposer le contrat d’apprentis-
sage auprès de son Opco.
