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Évolution de l’alternance
Contratd’apprentissage : unsérieuxrelookage…
4 - Une extension de l’âge d’accès et une entrée en formation
tout au long de l’année
D’emblée, le législateur a situé l’apprentissage dans la forma-
tion professionnelle et non plus seulement dans le prolonge-
ment de l’enseignement scolaire. De ce fait, la limite d’âge pour
conclure un contrat d’apprentissage passe de 25 ans à 29 ans
révolus, et les apprentis pourront entrer en formation tout au
long de l’année.
Il sera possible demoduler le contrat d’apprentissage en fonction
des acquis de la personne.
5 - Les aides financières pour les apprentis
La nouvelle formulation de la loi est que l’apprenti ne peut per-
cevoir un salaire inférieur à un montant déterminé.
Un projet de décret réévalue la rémunération des apprentis :
Et celle des apprentis de 26 et plus sera de 100%du salairemini-
mum interprofessionnel de croissance (Smic) ou s’il est supé-
rieur de 100 % du salaire minimum conventionnel de l’emploi
occupé. À cela s’ajoute la possibilité d’effectuer une partie de
la formation à l’étranger (Erasmus plus) et une aide financière
au permis de conduire (500 euros).
6 - Le profil du maître d’apprentissage redéfini et valorisé
L’employeur et la branche professionnelle valoriseront les fonc-
tions demaître d’apprentissage en favorisant son engagement
dans un parcours de reconnaissance de ses compétences par
l’obtention d’un titre demaître d’apprentissage inscrit auRéper-
toire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au
Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RSCH).
Selon la loi
Avenir professionnel
, les conditions de compétence
professionnelle exigées d’unmaître d’apprentissage sont déter-
minées par convention ou accord collectif de branche. Àdéfaut
d’un tel accord, elles sont déterminées par voie règlementaire.
Selon le projet de décret, lemaître d’apprentissage devra, soit :
- être titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine
professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou titre
préparé par l’apprenti et justifier d’une année d’exercice d’une
activité professionnelle en rapport avec la qualification prépa-
rée par l’apprenti ;
- justifier de 2 années d’exercice d’une activité professionnelle
en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.
7 - La mobilité à l’étranger encouragée
Si cette possibilité existait déjà en Union européenne, elle est
maintenant étendue par la loi
Avenir professionne
l hors zoneUE.
Le contrat peut se dérouler jusqu’à un anmaximumà l’étranger,
à condition d’une exécutionminimale de 6mois en France. Les
frais générés par lamobilité hors du territoire national peuvent
être financés par les opérateurs de compétences. L’entreprise
ou le CFA d’accueil à l’étranger sont seuls responsables des
conditions d’exécution du travail déterminées par les dispo-
sitions légales et conventionnelles. Une protection sociale est
assurée nécessitant une adhésion à l’assurance volontaire sous
réserve de conventions internationales de sécurité sociale.
8 - Une durée du contrat réajustée
La durée du contrat d’apprentissage ou la période d’apprentis-
sage (contrat conclu pour une durée indéterminée), passe de
1 anminimum/3 ansmaximumà 6moisminimum/3 ansmaxi-
mum ; sauf cas dérogatoires.
Cette durée reste néanmoins égale au cycle de formation pré-
parant à la qualification qui fait l’objet du contrat.
La durée du cycle de formation, quant à elle, prend en compte
le type de profession et le type de qualification préparés. La
durée du contrat ou de la période d’apprentissage lorsque le
contrat est conclu à durée indéterminée peut être inférieure
au cycle de formation pour tenir compte du niveau initial de
compétences de l’apprenti ou de compétences acquises lors
de mobilité à l’étranger, d’une activité militaire dans la réserve
opérationnelle, d’un service civique, d’un volontariat militaire
ou lors d’un engagement comme sapeur-pompier volontaire.
Cette durée écourtée est alors fixée par une convention tripartite
signée par le centre de formation, l’employeur et l’apprenti ou
son représentant légal. Cette dernière est annexée au contrat
d’apprentissage.
Âge
Année 1
Année 2 Année 3
18-20 ans 43 % Smic 51 % Smic 65 % Smic
21-25 ans 53% Smic 61% Smic 78% Smic
26 ans et
plus
100 % Smic 100 % Smic 100 % Smic
